Conditions Générales de Vente – SARL BLUE NAUTIC


Préambule


La société SARL BLUE NAUTIC, dont le siège est situé au 17 rue de Romery, 51480 Cumières, propose la location de bateaux électriques pour des promenades fluviales sur la Marne, au départ du ponton situé sur le site du Camping Municipal d’Épernay, allée de Cumières (51200). Cette activité est exercée conformément à son statut de noliseur.


Article 1 : Réservation et Briefing


1.1 Présence et contact


Le client doit se présenter 20 minutes avant l’heure prévue de départ. Il doit avoir à bord un téléphone chargé, dont le numéro aura été communiqué lors de la réservation, afin d’être joignable en cas de besoin durant la navigation.


1.2 Formalités avant embarquement


Le locataire ou le capitaine (s’il diffère) remet au personnel :

  • Le voucher (ou justificatif de réservation)
  • Une pièce d’identité valide (ou permis de conduire)


Un briefing de 10 minutes (en français ou anglais) est alors dispensé pour expliquer les consignes de sécurité et les règles de navigation. Le client signe électroniquement un document attestant avoir compris et accepté ces consignes.


1.3 État des lieux


Un état des lieux du bateau est effectué avec un membre de l’équipe avant et après la navigation.


1.4 Propreté et avaries


Tout bateau restitué sale, endommagé ou présentant des dégradations fera l’objet d’une retenue sur caution ou d’une facturation selon les montants précisés à l’article 7.


Article 2 : Règles de Navigation et Sécurité


2.1 Zone autorisée


La navigation est autorisée uniquement sur la rivière Marne, au départ du ponton de Blue Nautic, dans la zone définie lors du briefing.


2.2 Capacités maximales


  • ACE : 4 personnes
  • SCOOP : 5 adultes ou 4 adultes + 2 enfants (moins de 12 ans)


2.3 Comportements interdits


Sont interdits à bord :

  • Laisser un mineur à la barre
  • Se pencher, se baigner ou laisser pendre les pieds à l’arrière du bateau
  • Naviguer en zigzag
  • Dépasser la zone autorisée
  • S’arrêter sur les rives (sauf cas de force majeure)


2.4 Gilets de sauvetage


 Obligatoires pour les mineurs, fortement recommandés pour les adultes.


2.5 Alcool à bord


La consommation d’alcool est limitée à deux flûtes de champagne maximum pour le capitaine. Un contrôle d’alcoolémie peut être réalisé en cas d’incident.


Article 3 : Responsabilité du Capitaine


3.1 Responsabilités


Le capitaine, même s’il n’est pas le locataire, doit être majeur et est pénalement responsable en cas d’accident ou de non-respect des règles. Il veille au bon comportement de l’équipage.


3.2 Conduite et appontage


Le capitaine doit naviguer au ralenti pour quitter la baie et le ponton, ainsi qu’à l’approche des pontons de BLUE NAUTIC au retour. Toute avarie liée à une conduite imprudente sera facturée (voir article 7).


Article 4 : Annulation, Retard et Remboursement


4.1 Cas de force majeure ou météo défavorable


En cas de mauvaise météo ou de force majeure (maladie, panne), un remboursement intégral ou un report de la prestation est proposé. Un justificatif écrit devra être envoyé par mail avec le numéro de réservation.


4.2 Annulation sans justificatif


  • 100 % remboursé si l’annulation est faite 15 jours ou plus avant la prestation
  • 50 % remboursé entre 8 et 14 jours avant
  • Aucun remboursement à moins de 8 jours, sauf force majeure justifiée


4.3 Interruption en cours de promenade


Si une panne non imputable au client survient, la prestation sera remboursée.
En cas de changement météo soudain (pluie, vent violent) après un départ validé dans des conditions normales, la société pourra interrompre la promenade sans obligation de remboursement.


4.4 Présentation à l’heure – Retards et absences


Le client doit se présenter 20 minutes avant l’heure de départ (soit 10h10, 14h10 ou 16h10).
Le départ est toléré jusqu’à l’heure prévue (10h30, 14h30 ou 16h30).

  • Passé ces horaires et sans appel du client, la SARL BLUE NAUTIC se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement
  • En cas d’arrivée tardive, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé


Article 5 : Refus d'Embarquement


La SARL BLUE NAUTIC peut refuser l’embarquement, sans remboursement :

  • En cas de conditions météo soudainement dangereuses
  • Si un passager est en état d’ébriété ou refuse de respecter les consignes de sécurité
  • Si le bateau est en surcharge


Article 6 : Incidents et Responsabilités


6.1 Remboursement suite à annulation météo
Le remboursement est effectué immédiatement ou sous 15 à 21 jours selon la banque.


6.2 Report
Un report de prestation est possible par accord écrit, en cas de météo défavorable ou force majeure.


6.3 Avaries et dégradations
En cas de dommage :


  • Une retenue sur caution sera effectuée (voir article 7)
  • Si la caution est insuffisante, le client s’engage à rembourser le solde
  • En cas de dommage grave, un constat pourra être réalisé par les forces de l’ordre


⚠️ La consommation d’alcool reste strictement encadrée. Toute infraction au Code de la Route concernant l’alcoolémie au volant est applicable à la conduite d’un bateau de plaisance.


Article 7 : Tarifs des Avaries et Dégradations


Bateau restitué sale : 50 €

Pagaie endommagée : 40 €

Brûlure de cigarette sur le bateau : 300 €

Branche de taud abîmée : 300 €

Branche de taud cassée : 450 €

Taud endommagé : 1000 €

Coque abîmée : 1500 €

Gilet (trou, déchirure, perdu) : 55 €

Gilet souillé : 30 €

Plastique griffé par chien : 50 €


Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Toute autre dégradation fera l’objet d’une évaluation spécifique par notre équipe.


Article 8 : Présence d’Animaux à Bord


Les chiens sont acceptés à bord. Ils doivent être tenus en laisse jusqu’à l’embarquement.
Le propriétaire doit disposer une couverture personnelle dans le fond du bateau.
Des frais de nettoyage pourront être appliqués en cas de traces de griffures ou de salissures (voir article 7).
Un kit de nettoyage est mis à disposition.


Clause de juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent.